Permis de démolir n° 0291511600006 à Morlaix, 21 23 place Cornic
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PD n° 0291511600006
Demandeur
SCI ANNAMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291511600006, délivré le 4 janvier 2017 à Morlaix (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 21 23 place Cornic. Le projet est porté par SCI ANNAMAN.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BK 187, BK 194, BK 195. Ce dossier fait partie des 128 permis de démolir à Morlaix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ANNAMAN, dont l'adresse déclarée est à Morlaix. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI ANNAMAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821645371
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291511600006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |