Permis de démolir Statut : Annulé N° 0291511600002

Permis de démolir n° 0291511600002 à Morlaix, 24 Rue Charles Le Goffic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 5 avril 2016

Dossier PD n° 0291511600002

Demandeur

LE TELEGRAMME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291511600002 a fait l'objet d'une décision le 5 avril 2016, pour un bâtiment situé 24 Rue Charles Le Goffic. La demande émane de LE TELEGRAMME.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de démolir référencés à Morlaix.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2016

Décision

5 avril 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TELEGRAMME

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423754241
SIRET
42375424100010
Code APE (NAF)
58.13Z - Édition de journaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1999
Localisation
MORLAIX (29600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291511600002
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 5 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Charles Le Goffic à Morlaix (29600).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par LE TELEGRAMME ; la décision est intervenue le 5 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291511600002, déposé en mairie de Morlaix.

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