Permis de démolir n° 0291512200004 à Morlaix, 7 Voie D'acces Au Port
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier PD n° 0291512200004
Demandeur
LE TELEGRAMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291512200004, délivré le 3 août 2022 à Morlaix (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7 Voie D'acces Au Port. Le dossier a été déposé par LE TELEGRAMME.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM115, BM116, BM117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de démolir référencés à Morlaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TELEGRAMME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423754241
- SIRET
- 42375424100010
- Code APE (NAF)
- 58.13Z - Édition de journaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de LE TELEGRAMME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291512200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |