Permis de démolir n° 0291512200004 à Morlaix, 7 Voie d'Acces au Port
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2022
Dossier PD n° 0291512200004
Demandeur
LE TELEGRAMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291512200004, délivré le 3 août 2022 à Morlaix (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7 Voie d'Acces au Port. Le dossier a été déposé par LE TELEGRAMME.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BM 115, BM 116, BM 117. Ce dossier fait partie des 128 permis de démolir à Morlaix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE TELEGRAMME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Morlaix. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
LE TELEGRAMME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423754241
- SIRET
- 42375424100010
- Code APE (NAF)
- 58.13Z - Édition de journaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MORLAIX (29600)
Autres dossiers de LE TELEGRAMME
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291512200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |