Permis de démolir n° 0291511400001 à Morlaix, 56 rue Gambetta
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PD n° 0291511400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2014 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291511400001 porte sur un bâtiment situé 56 rue Gambetta.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 140 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BE 63. Au total, le catalogue compte 128 permis de démolir à Morlaix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 140 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 140 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORLAIX CEDEX (29671)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291511400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |