Permis de démolir n° 0291511300008 à Morlaix, Le Nechoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PD n° 0291511300008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0291511300008 a été délivré le 8 janvier 2014 à Morlaix (Finistère, Bretagne), à l'adresse Le Nechoat.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 35 567 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AI 175, AI 176. Au total, le catalogue compte 128 permis de démolir à Morlaix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 35 567 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 35 567 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291511300008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |