Permis de démolir n° 0291502400002 à Moëlan-sur-Mer, 15 Rue Louis Le Guennec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier PD n° 0291502400002
Demandeur
SCI MARANELLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2024 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291502400002 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Louis Le Guennec. Le demandeur déclaré est SCI MARANELLO.
Le terrain support du projet couvre 1 154 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH371. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à Moëlan-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
3 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 154 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARANELLO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531135127
- SIRET
- 53113512700011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PONT AVEN (29930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291502400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |