Permis de démolir n° 0291502400003 à Moëlan-sur-Mer, 6 Toul An Porz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 3 juin 2024
Dossier PD n° 0291502400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Toul An Porz, le permis de démolir n° 0291502400003 a fait l'objet d'une décision le 3 juin 2024 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne).
La parcelle concernée s'étend sur 1 085 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BP272. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de démolir référencés à Moëlan-sur-Mer.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
3 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 085 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOELAN-SUR-MER (29350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291502400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |