Permis de démolir n° 0291502000004 à Moëlan-sur-Mer, 62 Rue Louis Le Guennec Kergroes
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2020
Dossier PD n° 0291502000004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 62 Rue Louis Le Guennec Kergroes, le permis de démolir n° 0291502000004 a été délivré le 31 août 2020 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 453 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CX167, CX669, CX671. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 50 permis de démolir référencés à Moëlan-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
31 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergroes
Territoires administratifs
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 453 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOELAN SUR MER (29350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291502000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |