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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291502400004

Permis de démolir n° 0291502400004 à Moëlan-sur-Mer, 18 Clech Burtul

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291502400004, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PD n° 0291502400004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0291502400004, délivré le 14 novembre 2024 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 18 Clech Burtul.

La parcelle concernée s'étend sur 935 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DE427, CV595. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 50 permis de démolir référencés à Moëlan-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Surface du terrain

935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/11/2024

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE427 CV595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	935 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOELAN-SUR-MER (29350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291502400004
Code commune INSEE	29150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Clech Burtul à Moëlan-sur-Mer (29350).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291502400004, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

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6 Toul An Porz

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