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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0291502100001

Permis de démolir n° 0291502100001 à Moëlan-sur-Mer, 3 Place De L'eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291502100001, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2022

Dossier PD n° 0291502100001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2022 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291502100001 porte sur un bâtiment situé 3 Place De L'eglise.

Le terrain support du projet couvre 470 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE141. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 50 permis de démolir référencés à Moëlan-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2022

Surface du terrain

470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/01/2022

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	470 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOELAN SUR MER (29350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291502100001
Code commune INSEE	29150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Place De L'eglise à Moëlan-sur-Mer (29350).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291502100001, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

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PD n°0291502000005 Autorisé

4 Kerziou Brigneau

Moëlan-sur-Mer (29350)

08 sept. 2020 1 564 m² foncier

PD n°0291502000006 Autorisé

33 Rue Bel Air

Moëlan-sur-Mer (29350)

17 nov. 2020 2 117 m² foncier

PD n°0291502000007 Autorisé

Kerandrege

Moëlan-sur-Mer (29350)

28 déc. 2020 2 366 m² foncier

PD n°0291502200001 Autorisé

7Bis Rue De Kerguipp

Moëlan-sur-Mer (29350)

25 mars 2022 1 957 m² foncier

PD n°0291502200002 Autorisé

17 Place De L'eglise

Moëlan-sur-Mer (29350)

11 avr. 2022 360 m² foncier SCI MTM

PD n°0291502200003 Autorisé

22 Rue Du Guilly

Moëlan-sur-Mer (29350)

03 août 2022 45 m² foncier COMMUNE DE MOELAN SUR MER

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