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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291502200001

Permis de démolir n° 0291502200001 à Moëlan-sur-Mer, 7Bis Rue De Kerguipp

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291502200001, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2022

Dossier PD n° 0291502200001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7Bis Rue De Kerguipp, le permis de démolir n° 0291502200001 a été délivré le 25 mars 2022 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne).

La parcelle concernée s'étend sur 1 957 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CH438, CH433, CH434. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à Moëlan-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2022

Surface du terrain

1 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/03/2022

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CH438 CH433 CH434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 957 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOELAN SUR MER (29350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291502200001
Code commune INSEE	29150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7Bis Rue De Kerguipp à Moëlan-sur-Mer (29350).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291502200001, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

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PD n°0291502000006 Autorisé

33 Rue Bel Air

Moëlan-sur-Mer (29350)

17 nov. 2020 2 117 m² foncier

PD n°0291502000007 Autorisé

Kerandrege

Moëlan-sur-Mer (29350)

28 déc. 2020 2 366 m² foncier

PD n°0291502100001 Terminé

3 Place De L'eglise

Moëlan-sur-Mer (29350)

13 janv. 2022 470 m² foncier

PD n°0291502200002 Autorisé

17 Place De L'eglise

Moëlan-sur-Mer (29350)

11 avr. 2022 360 m² foncier SCI MTM

PD n°0291502200003 Autorisé

22 Rue Du Guilly

Moëlan-sur-Mer (29350)

03 août 2022 45 m² foncier COMMUNE DE MOELAN SUR MER

PD n°0291502200004 Autorisé

52 Rue Louis Le Guennec

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05 août 2022 2 515 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

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