Permis de démolir n° 0291302300002 à Locmaria-Plouzané, Kerneguel Bihan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PD n° 0291302300002
Demandeur
EARL ETRE DOUAR HA MOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2023 à Locmaria-Plouzané (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291302300002 porte sur un bâtiment situé Kerneguel Bihan. EARL ETRE DOUAR HA MOR figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 835 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A932. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Locmaria-Plouzané.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Locmaria-Plouzané
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerneguel Bihan
Territoires administratifs
- Commune
- Locmaria-Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29130
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 835 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ETRE DOUAR HA MOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 823718739
- SIRET
- 82371873900019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LOCMARIA-PLOUZANE (29280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291302300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |