Permis de construire à Locmaria-Plouzané pour 635 m² de locaux - Kerneguel Bihan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PC n° 0291302300040
Demandeur
EARL ETRE DOUAR HA MOR
Cette page présente le permis de construire n° 0291302300040, délivré le 6 mars 2024 à Locmaria-Plouzané (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerneguel Bihan, Locmaria-Plouzané (29280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ETRE DOUAR HA MOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 635 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A932, 0A929, 0A934.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Locmaria-Plouzané
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerneguel Bihan
Territoire administratif
- Commune
- Locmaria-Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29130
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 635 m² |
| Total | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ETRE DOUAR HA MOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 823718739
- SIRET
- 82371873900019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LOCMARIA-PLOUZANE (29280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291302300040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |