Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291302300001

Permis de démolir n° 0291302300001 à Locmaria-Plouzané, 31 Rue De Porsmilin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PD n° 0291302300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0291302300001, délivré le 20 mars 2023 à Locmaria-Plouzané (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 31 Rue De Porsmilin.

Le terrain support du projet couvre 578 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Locmaria-Plouzané sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2023

Surface du terrain

578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/03/2023

Localisation du projet à Locmaria-Plouzané

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmaria-Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29130
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 578 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUZANE (29280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291302300001
Code commune INSEE 29130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Rue De Porsmilin à Locmaria-Plouzané (29280).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291302300001, déposé en mairie de Locmaria-Plouzané.

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