Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291301800001

Permis de démolir n° 0291301800001 à Locmaria-Plouzané, 1065 Route De Tregana

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2018

Dossier PD n° 0291301800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1065 Route De Tregana, le permis de démolir n° 0291301800001 a été délivré le 24 octobre 2018 à Locmaria-Plouzané (Finistère, Bretagne).

Le terrain d'assiette couvre 942 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL243. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Locmaria-Plouzané.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2018

Surface du terrain

942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/10/2018

Localisation du projet à Locmaria-Plouzané

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmaria-Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29130
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 942 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291301800001
Code commune INSEE 29130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1065 Route De Tregana à Locmaria-Plouzané (29280).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291301800001, déposé en mairie de Locmaria-Plouzané.

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