Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291301700005

Permis de démolir n° 0291301700005 à Locmaria-Plouzané, 21 Rue De Coz-Lannoc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PD n° 0291301700005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 21 Rue De Coz-Lannoc, le permis de démolir n° 0291301700005 a été délivré le 28 décembre 2017 à Locmaria-Plouzané (Finistère, Bretagne).

La parcelle concernée s'étend sur 1 634 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN174, AN173, AN73. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Locmaria-Plouzané est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2017

Surface du terrain

1 634 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/12/2017

Localisation du projet à Locmaria-Plouzané

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN174 AN173 AN73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmaria-Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29130
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 634 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCMARIA-PLOUZANE (29280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291301700005
Code commune INSEE 29130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De Coz-Lannoc à Locmaria-Plouzané (29280).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291301700005, déposé en mairie de Locmaria-Plouzané.

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