Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291301900002

Permis de démolir n° 0291301900002 à Locmaria-Plouzané, 7 Rue De Beniguet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PD n° 0291301900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0291301900002, délivré le 3 décembre 2019 à Locmaria-Plouzané (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De Beniguet.

Le terrain concerné couvre 565 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Locmaria-Plouzané est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2019

Surface du terrain

565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/12/2019

Localisation du projet à Locmaria-Plouzané

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmaria-Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29130
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 565 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCMARIA-PLOUZANE (29280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291301900002
Code commune INSEE 29130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De Beniguet à Locmaria-Plouzané (29280).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291301900002, déposé en mairie de Locmaria-Plouzané.

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