Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291301300001

Permis de démolir n° 0291301300001 à Locmaria-Plouzané, Kervizien Bras

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PD n° 0291301300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Locmaria-Plouzané (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291301300001 a été délivré le 19 mars 2013, pour un bâtiment situé Kervizien Bras.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Locmaria-Plouzané.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/03/2013

Localisation du projet à Locmaria-Plouzané

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervizien Bras

Territoires administratifs

Commune
Locmaria-Plouzané Code postal 29280 Identifiant INSEE 29130
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCMARIA-PLOUZANE (29280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0291301300001
Code commune INSEE 29130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Kervizien Bras à Locmaria-Plouzané (29280).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291301300001, déposé en mairie de Locmaria-Plouzané.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Locmaria-Plouzané

Autres types d'autorisations à Locmaria-Plouzané