Permis de démolir n° 0291241300003 à Lesneven, Rue Jeanne D Arc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PD n° 0291241300003
Demandeur
COMMUNE DE LESNEVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lesneven (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291241300003 a été délivré le 5 décembre 2013, pour un bâtiment situé Rue Jeanne D Arc. La demande émane de COMMUNE DE LESNEVEN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA409, AA406, AA231. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Lesneven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lesneven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesneven Code postal 29260 Identifiant INSEE 29124
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LESNEVEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901243
- SIRET
- 21290124300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LESNEVEN (29260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291241300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |