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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291241300002

Permis de démolir n° 0291241300002 à Lesneven, 9 Rue De Jerusalem

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CLAUDE COLLIOU ET FILS et autorisé le 17 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291241300002, déposé en mairie de Lesneven.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PD n° 0291241300002

Demandeur

CLAUDE COLLIOU ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue De Jerusalem, le permis de démolir n° 0291241300002 a été délivré le 17 octobre 2013 à Lesneven (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par CLAUDE COLLIOU ET FILS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC97. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Lesneven est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 octobre 2013

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/10/2013

Localisation du projet à Lesneven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lesneven Code postal 29260 Identifiant INSEE 29124
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAUDE COLLIOU ET FILS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 487516049
SIRET: 48751604900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: LESNEVEN (29260)

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9 Rue De Jerusalem

24 juin 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291241300002
Code commune INSEE	29124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De Jerusalem à Lesneven (29260).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CLAUDE COLLIOU ET FILS et autorisé le 17 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291241300002, déposé en mairie de Lesneven.

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