Permis de démolir n° 0291241400003 à Lesneven, 11 Rue De La Salle
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 août 2014
Dossier PD n° 0291241400003
Demandeur
NOTARIAT SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lesneven (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291241400003 a été délivré le 18 août 2014, pour un bâtiment situé 11 Rue De La Salle. Le projet est porté par NOTARIAT SERVICES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Lesneven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Lesneven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lesneven Code postal 29260 Identifiant INSEE 29124
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOTARIAT SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 676720212
- SIRET
- 67672021200015
- Code APE (NAF)
- 58.14Z - Édition de revues et périodiques
- Localisation
- LESNEVEN (29260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0291241400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |