Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290782300002

Permis de démolir n° 0290782300002 à Hanvec, 4 Rue De La Madeleine

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PD n° 0290782300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hanvec (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290782300002 a été délivré le 14 septembre 2023, pour un bâtiment situé 4 Rue De La Madeleine.

Le terrain support du projet couvre 692 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Hanvec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Surface du terrain

692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/09/2023

Localisation du projet à Hanvec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hanvec Code postal 29460 Identifiant INSEE 29078
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 692 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FAOU (29590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290782300002
Code commune INSEE 29078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Madeleine à Hanvec (29460).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290782300002, déposé en mairie de Hanvec.

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