Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290751500003

Permis de démolir n° 0290751500003 à Guipavas, 62 Rue Commandant Challe

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PD n° 0290751500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guipavas (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290751500003 a été délivré le 15 juillet 2015, pour un bâtiment situé 62 Rue Commandant Challe.

Le terrain d'assiette couvre 649 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CB7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de démolir référencés à Guipavas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2015

Surface du terrain

649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/07/2015

Localisation du projet à Guipavas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guipavas Code postal 29490 Identifiant INSEE 29075
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 649 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRECH (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290751500003
Code commune INSEE 29075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Rue Commandant Challe à Guipavas (29490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290751500003, déposé en mairie de Guipavas.

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