Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290692400003

Permis de démolir n° 0290692400003 à Guilers, 62 Venelle de Kerjean

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PD n° 0290692400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2024 à Guilers (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290692400003 porte sur un bâtiment situé 62 Venelle de Kerjean.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 7 602 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle C 798, C 799. Le catalogue recense 46 permis de démolir à Guilers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2024

Surface du terrain

7 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/08/2024

Localisation du projet à Guilers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 798 C 799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 7 602 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 7 602 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLÉRIN (22190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290692400003
Code commune INSEE 29069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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