Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290692400001

Permis de démolir n° 0290692400001 à Guilers, 105 rue des Justes

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier PD n° 0290692400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290692400001, délivré le 20 mars 2024 à Guilers (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 105 rue des Justes.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 514 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BL 423. Ce dossier fait partie des 46 permis de démolir à Guilers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2024

Surface du terrain

514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/03/2024

Localisation du projet à Guilers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 514 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 514 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILERS (29820)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290692400001
Code commune INSEE 29069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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