Permis de démolir n° 0290692300006 à Guilers, 27 Rue Charles Le Hir
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier PD n° 0290692300006
Demandeur
COMMUNE DE GUILERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290692300006, délivré le 2 novembre 2023 à Guilers (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 27 Rue Charles Le Hir. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUILERS.
Le terrain d'assiette couvre 188 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC127, BC283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Guilers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Guilers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 188 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUILERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212900690
- SIRET
- 21290069000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUILERS (29820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290692300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |