Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290692300007

Permis de démolir n° 0290692300007 à Guilers, 6 Rue Jean Michel Caradec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PD n° 0290692300007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290692300007, délivré le 3 octobre 2023 à Guilers (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Jean Michel Caradec.

Le terrain d'assiette couvre 806 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Guilers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Surface du terrain

806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/10/2023

Localisation du projet à Guilers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilers Code postal 29820 Identifiant INSEE 29069
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 806 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILERS (29820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290692300007
Code commune INSEE 29069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Jean Michel Caradec à Guilers (29820).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290692300007, déposé en mairie de Guilers.

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