Permis de démolir n° 0290512400003 à Ergué-Gabéric, 1Ter Impasse De Kerlies
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2024
Dossier PD n° 0290512400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290512400003 a été délivré le 31 octobre 2024 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 1Ter Impasse De Kerlies.
Le terrain support du projet couvre 816 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS74. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés à Ergué-Gabéric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
31 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ergué-Gabéric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 816 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290512400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |