Permis de démolir n° 0290511700008 à Ergué-Gabéric, Kergonan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PD n° 0290511700008
Demandeur
HOSTIOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Kergonan, le permis de démolir n° 0290511700008 a été délivré le 16 janvier 2018 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par HOSTIOU.
Le terrain concerné couvre 2 257 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1978. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés à Ergué-Gabéric.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ergué-Gabéric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 257 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOSTIOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 802873323
- SIRET
- 80287332300017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ERGUE GABERIC (29500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290511700008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |