Retour aux permis de démolir d'Ergué-Gabéric

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290511700001

Permis de démolir n° 0290511700001 à Ergué-Gabéric, Route D'elliant - Melennec

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ERGUE GABERIC et autorisé le 24 février 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290511700001, déposé en mairie d'Ergué-Gabéric.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2017

Dossier PD n° 0290511700001

Demandeur

COMMUNE DE ERGUE GABERIC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290511700001, délivré le 24 février 2017 à Ergué-Gabéric (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Route D'elliant - Melennec. COMMUNE DE ERGUE GABERIC figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 151 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE30. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 56 permis de démolir référencés à Ergué-Gabéric sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2017

Surface du terrain

2 151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

24 février 2017

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/02/2017

Localisation du projet à Ergué-Gabéric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ergué-Gabéric Code postal 29500 Identifiant INSEE 29051
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 151 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ERGUE GABERIC

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212900518
SIRET: 21290051800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ERGUE GABERIC (29500)

Autres dossiers de COMMUNE DE ERGUE GABERIC

PD n°0290512000003 Terminé

1 Rue Du Menez

15 déc. 2020

PD n°0290511900005 Autorisé

Melennec

20 déc. 2019

PD n°0290511700004 Autorisé

1 Rue Charles Boulle

07 mars 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290511700001
Code commune INSEE	29051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route D'elliant - Melennec à Ergué-Gabéric (29500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ERGUE GABERIC et autorisé le 24 février 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290511700001, déposé en mairie d'Ergué-Gabéric.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ergué-Gabéric

PD n°0290511600008 Autorisé

2 Avenue De Lestonan

Ergué-Gabéric (29500)

13 sept. 2016 326 m² foncier COMMUNE DE ERGUE GABERIC

PD n°0290511600009 Autorisé

1 Impasse Pierre Curie

Ergué-Gabéric (29500)

24 nov. 2016 4 765 m² foncier

PD n°0290511700002 Autorisé

4 Avenue De Lestonan

Ergué-Gabéric (29500)

16 févr. 2017 100 m² foncier COMMUNE DE ERGUE GABERIC

PD n°0290511700003 Autorisé

10 Chem De Melenec

Ergué-Gabéric (29500)

24 févr. 2017 703 m² foncier

PD n°0290511700004 Autorisé

1 Rue Charles Boulle

Ergué-Gabéric (29500)

07 mars 2017 3 075 m² foncier COMMUNE DE ERGUE GABERIC

PD n°0290511700005 Autorisé

Zzzz Kerrous

Ergué-Gabéric (29500)

20 avr. 2017 56 691 m² foncier CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST

Autres types d'autorisations à Ergué-Gabéric

Permis de construire à Ergué-Gabéric

654 autorisations

Permis d'aménager à Ergué-Gabéric

36 autorisations