Permis de démolir n° 0290491400001 à Elliant, Penalen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PD n° 0290491400001
Demandeur
BURGEAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290491400001 a été délivré le 11 décembre 2014 à Elliant (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé Penalen. Le dossier a été déposé par BURGEAP.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F435, F582, F584. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Elliant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Elliant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Penalen
Territoires administratifs
- Commune
- Elliant Code postal 29370 Identifiant INSEE 29049
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BURGEAP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 682008222
- SIRET
- 68200822200056
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290491400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |