Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290462400008

Permis de démolir n° 0290462400008 à Douarnenez, 11 Rue Yan Dargent

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PD n° 0290462400008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290462400008, délivré le 18 octobre 2024 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Yan Dargent.

La parcelle concernée s'étend sur 114 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN95. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 112 permis de démolir référencés à Douarnenez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Surface du terrain

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

18 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/10/2024

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 114 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUARNENEZ (29100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290462400008
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Yan Dargent à Douarnenez (29100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290462400008, déposé en mairie de Douarnenez.

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