Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290462400005

Permis de démolir n° 0290462400005 à Douarnenez, 4 Rue De Kervignac

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PD n° 0290462400005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2024 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290462400005 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De Kervignac.

Le terrain concerné couvre 289 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 112 permis de démolir référencés à Douarnenez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2024

Surface du terrain

289 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/08/2024

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 289 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMIENS (80080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290462400005
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De Kervignac à Douarnenez (29100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290462400005, déposé en mairie de Douarnenez.

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