Permis de démolir n° 0290462400006 à Douarnenez, 35 B Rue Louise Michel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PD n° 0290462400006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290462400006, délivré le 11 juillet 2024 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 35 B Rue Louise Michel.
Le terrain d'assiette couvre 65 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 112 permis de démolir référencés à Douarnenez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 65 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290462400006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |