Permis de démolir n° 0290462400009 à Douarnenez, 37 Rue Victor Hugo
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier PD n° 0290462400009
Demandeur
SCI MASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290462400009, délivré le 21 janvier 2025 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 37 Rue Victor Hugo. Le demandeur déclaré est SCI MASSE.
Le terrain support du projet couvre 124 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM571, AM572. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 112 permis de démolir référencés à Douarnenez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 124 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MASSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 342393071
- SIRET
- 34239307100028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARGENTRE DU PLESSIS (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290462400009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |