Permis de démolir n° 0290461300001 à Douarnenez, 3 Rue De Kervignac
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PD n° 0290461300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290461300001, délivré le 20 février 2013 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De Kervignac.
Le terrain d'assiette couvre 1 118 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT87, AT88, AT89. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 112 permis de démolir référencés à Douarnenez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 118 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290461300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |