Permis de démolir n° 0290462100003 à Douarnenez, 9 Rue Pierre Brossolette
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2021
Dossier PD n° 0290462100003
Demandeur
SCI DZ GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290462100003, délivré le 11 octobre 2021 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Pierre Brossolette. Le demandeur déclaré est SCI DZ GESTION.
Le terrain support du projet couvre 794 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de démolir référencés à Douarnenez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 794 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DZ GESTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824776785
- SIRET
- 82477678500027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290462100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |