Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290462000006

Permis de démolir n° 0290462000006 à Douarnenez, 12 Rue Du Quartier Maitre Gui

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PD n° 0290462000006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290462000006, délivré le 2 décembre 2020 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Du Quartier Maitre Gui.

Le terrain concerné couvre 196 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 112 permis de démolir référencés à Douarnenez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2020

Surface du terrain

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

2 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/12/2020

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 196 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOINVILLE LA JEULIN (28700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290462000006
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Quartier Maitre Gui à Douarnenez (29100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290462000006, déposé en mairie de Douarnenez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Douarnenez

Autres types d'autorisations à Douarnenez