Permis de démolir n° 0290462000007 à Douarnenez, 8 Rue De La Marne
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PD n° 0290462000007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290462000007, délivré le 19 mars 2021 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 8 Rue De La Marne.
Le terrain support du projet couvre 218 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN365, BN83, BN85. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de démolir référencés à Douarnenez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 mars 2021
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 218 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORSANG SUR ORGE (91390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290462000007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |