Permis de démolir n° 0290462000005 à Douarnenez, 21 rue Monte au Ciel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2020
Dossier PD n° 0290462000005
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290462000005, délivré le 30 septembre 2020 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 21 rue Monte au Ciel. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 12 252 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AK 38, AI 255, AI 274. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Monte au Ciel, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 114 permis de démolir à Douarnenez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 12 252 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 12 252 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ, un établissement public d'hospitalisation basé à Douarnenez. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE DOUARNENEZ
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262900061
- SIRET
- 26290006100017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1937
- Localisation
- DOUARNENEZ (29100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290462000005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles AK 38, AI 255, AI 274 à Douarnenez (29100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Monte au Ciel à Douarnenez (29100)
L’autre dossier recensé rue Monte au Ciel depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.