Permis de construire Locaux N° 0290461700017

Permis de construire à Douarnenez pour 1 639 m² de locaux - 2 Route De Brehuel

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 17 juillet 2017 · Dossier PC n° 0290461700017 · Demandeur : IN EXTENSO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0290461700017, délivré le 17 juillet 2017 à Douarnenez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Route De Brehuel, Douarnenez (29100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IN EXTENSO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 061 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 101 m² de bureaux, 1 322 m² de commerce, 216 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP51.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
17/07/2017
Surface du terrain
4 061 m²
Surface existante avant
1 377 m²
Surface créée
1 639 m²
Variation nette
+262 m²
Surface totale après
1 639 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2018.

Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2017
Achèvement (DAACT)
16/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 20 jours
Durée du chantier
7 mois 10 jours
Délai total
8 mois 30 jours
Dépôt
01/03/2017
Autorisation
17/07/2017
Chantier (DOC)
06/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Douarnenez

Adresse
2 Route De Brehuel, Douarnenez (29100)
Commune
Code postal
29100
Département
Région
Parcelles cadastrales
AP51
Code INSEE
29046

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 377 m² 1 639 m² 0 m² 1 377 m² 0 m² 262 m² 1 639 m²
Total 1 377 m² 1 639 m² 0 m² 1 377 m² 0 m² 262 m² 1 639 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 101 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Commerce 1 060 m² 1 322 m² 0 m² 1 060 m² 0 m² 262 m² 1 322 m²
Entrepôts 216 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m²
Total locaux 1 377 m² 1 639 m² 0 m² 1 377 m² 0 m² 262 m² 1 639 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IN EXTENSO
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
819785767
SIRET
81978576700016
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LES MESNULS (78490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290461700017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 17 juillet 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-03
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 639 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 061 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Route De Brehuel, Douarnenez (29100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 6 septembre 2017, achèvement déclaré le 16 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290461700017, instruit par la commune de Douarnenez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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