Permis de démolir Statut : Commencé N° 0290442000003

Permis de démolir n° 0290442000003 à Dinéault, Pennaros 29150 Dineault

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2020

Dossier PD n° 0290442000003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dinéault (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290442000003 a été délivré le 8 avril 2020, pour un bâtiment situé Pennaros 29150 Dineault.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Dinéault.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

8 avril 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/04/2020

Localisation du projet à Dinéault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinéault Code postal 29150 Identifiant INSEE 29044
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290442000003
Code commune INSEE 29044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pennaros 29150 Dineault à Dinéault (29150).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290442000003, déposé en mairie de Dinéault.

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