Permis de démolir n° 0290442000001 à Dinéault
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PD n° 0290442000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290442000001 a été délivré le 30 novembre 2020 à Dinéault (Finistère, Bretagne).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE125, YE127. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Dinéault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Dinéault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinéault Code postal 29150 Identifiant INSEE 29044
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DINEAULT (29150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290442000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |