Permis de construire Logement N° 0290421400032

Permis de construire n° 0290421400032 à Crozon pour 2 206 m² de logement, rue Menez Gorre et Chateau d'E

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2014

Dossier PC n° 0290421400032

Demandeur

SARL CHARTHI PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290421400032 a été délivré le 25 octobre 2014 à Crozon (Finistère, Bretagne), pour un projet situé rue Menez Gorre et Chateau d'E. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière SARL CHARTHI PROMOTION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 logements individuels. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 206 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 192 m², soit 74 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HO 384, HO 256. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 642 permis de construire et déclarations préalables à Crozon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 192 m²

Surface créée

2 206 m²

Variation nette

+2 206 m²

Surface totale après

2 206 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/10/2014
2
Autorisation
25/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crozon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HO 384 HO 256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 192 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 206 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 206 m² 2 206 m²
Total 0 m² 2 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 206 m² 2 206 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 30
Individuels groupés 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 13 14 - - 30
- 10,0 % 43,3 % 46,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SARL CHARTHI PROMOTION, basée à Villiers-sur-Marne. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SARL CHARTHI PROMOTION

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493298814
SIRET
49329881400010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
VILLIERS-SUR-MARNE (94350)

Autres dossiers de SARL CHARTHI PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290421400032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 octobre 2014
Date de dépôt 25/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de démolir sur les parcelles HO 384, HO 256 à Crozon (29160)

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