Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290402300003

Permis de démolir n° 0290402300003 au Conquet, 14 Rue Amiral Guepratte

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PD n° 0290402300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290402300003, délivré le 28 septembre 2023 au Conquet (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Amiral Guepratte.

Le terrain support du projet couvre 192 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés au Conquet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Surface du terrain

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/09/2023

Localisation du projet au Conquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Conquet Code postal 29217 Identifiant INSEE 29040
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 192 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE MARIE DE LA MER (66470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290402300003
Code commune INSEE 29040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Amiral Guepratte au Conquet (29217).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290402300003, déposé en mairie du Conquet.

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