Permis de démolir n° 0290402400001 au Conquet, 16 Rue Louis Pasteur
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2024
Dossier PD n° 0290402400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2024 au Conquet (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290402400001 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Louis Pasteur.
La parcelle concernée s'étend sur 476 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB234. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés au Conquet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Conquet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Conquet Code postal 29217 Identifiant INSEE 29040
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 476 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CONQUET (29217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290402400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |