Permis de démolir n° 0290402200002 au Conquet, 1 Impasse Joseph Taniou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2022
Dossier PD n° 0290402200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0290402200002 a été délivré le 1 décembre 2022 au Conquet (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Impasse Joseph Taniou.
Le terrain concerné couvre 509 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB785, AB786. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés au Conquet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 décembre 2022
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet au Conquet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Conquet Code postal 29217 Identifiant INSEE 29040
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 509 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUGASTEL-DAOULAS (29470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0290402200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |