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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290402300002

Permis de démolir n° 0290402300002 au Conquet, 6 Impasse De Kernafran

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290402300002, déposé en mairie du Conquet.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PD n° 0290402300002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290402300002, délivré le 26 mai 2023 au Conquet (Finistère, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 6 Impasse De Kernafran.

Le terrain support du projet couvre 1 452 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A966, 0A1782. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés au Conquet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2023

Surface du terrain

1 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/05/2023

Localisation du projet au Conquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A966 0A1782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Conquet Code postal 29217 Identifiant INSEE 29040
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 452 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CONQUET (29217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0290402300002
Code commune INSEE	29040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Impasse De Kernafran au Conquet (29217).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290402300002, déposé en mairie du Conquet.

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Le Conquet (29217)

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PD n°0290402300001 Autorisé

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Le Conquet (29217)

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14 Rue Amiral Guepratte

Le Conquet (29217)

28 sept. 2023 192 m² foncier

PD n°0290402300004 Autorisé

16 Rue Amiral Guepratte

Le Conquet (29217)

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