Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290402000001

Permis de démolir n° 0290402000001 au Conquet, 16 Rue Lieutenant Jourden Residence Les Ameriades

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PD n° 0290402000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0290402000001 a été délivré le 1 octobre 2020 au Conquet (Finistère, Bretagne), pour un bâtiment situé 16 Rue Lieutenant Jourden Residence Les Ameriades.

Le terrain d'assiette couvre 995 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés au Conquet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2020

Surface du terrain

995 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 octobre 2020

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/10/2020

Localisation du projet au Conquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Les Ameriades

Territoires administratifs

Commune
Le Conquet Code postal 29217 Identifiant INSEE 29040
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 995 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST CEDEX 2 (29218)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290402000001
Code commune INSEE 29040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Lieutenant Jourden Residence Les Ameriades au Conquet (29217).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290402000001, déposé en mairie du Conquet.

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