Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0290401900001

Permis de démolir n° 0290401900001 au Conquet, 22 Rue De La Tour D'auvergne

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PD n° 0290401900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2019 au Conquet (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0290401900001 porte sur un bâtiment situé 22 Rue De La Tour D'auvergne.

Le terrain concerné couvre 760 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés au Conquet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2019

Surface du terrain

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

22 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/05/2019

Localisation du projet au Conquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Conquet Code postal 29217 Identifiant INSEE 29040
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 760 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CONQUET (29217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0290401900001
Code commune INSEE 29040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De La Tour D'auvergne au Conquet (29217).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290401900001, déposé en mairie du Conquet.

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